CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
 
  1. Tout matériel ouvert, non remonté, modifié ou "bricolé" pourra être refusé et ne pas être pris être en charge par nos services.
  2. Toute réparation ne dépassant pas 2 h de M.O. (sans pièces remplacées) sera réalisée sans devis préalable. Si les travaux dépassent ces conditions, un devis sera établi.
     
  3. Les devis demandés avant travaux sont payants, barèmes différents selon le type de produits, tout devis refusé sera facturé sur le barème défini
     
  4. Les réparations sont garanti 3 mois* à partir de l'enlèvement en atelier ou fin de l'intervention sur site. (* pour le même défaut ou la même panne).
     
  5. Tout matériel non repris après 1 an et 1 jour, après en avoir averti par courrier RAR le propriétaire préalablement, deviendra la propriété de STANLEY-MAINTENANCE et pourra être cédé pour couvrir les frais de réparation ou détruit si besoin.
     
  6. Tout devis de réparation établi et non suivi sous un délai de 30 jours fera l’objet d’une facturation du montant du forfait de diagnostic.


INTERVENTIONS SUR SITE

Le temps passé sur place est comptabilisé dès l’arrivée du technicien sur site, y compris temps d’attente en l’absence de l’interlocuteur ou dans l’impossibilité d’accéder au locaux suite à la prise d’un rendez-vous.

            65 € ht / heure – Facturation minimum 30 minutes.

DEPLACEMENT

Le déplacement est comptabilisé au départ de l'entreprise :
STANLEY-MAINTENANCE situé au lieu dit "Bellevue" - 37600 Mouzay.

          Unitaire : 0,65 € ht / km

           Forfait 1  / rayon de 30km (soit 60km aller-retour) : 35 € ht

           Forfait 2 /  rayon de 50km (soit 100km aller-retour) : 55 € ht

Article 2 – PROCÉDURE DE DEMANDE D'INTERVENTION

Numéro unique pour les demandes d’intervention : 06 10 83 63 07

A réception de votre appel, un questionnaire sera fait pour pouvoir identifier et déceler le problème afin d’y remédier en atelier ou sur site dans les meilleures conditions.

En cas de nécessité d’une intervention sur place, une confirmation écrite vous sera demandée uniquement aux coordonnées suivantes, par courrier ou mail :
 

STANLEY- MAINTENANCE :

            1, Lieu dit Bellevue 37600 Mouzay
            SMS : 06 10 83 63 07

            WhatsApp  / Signal 
            @ : stanley.h.maintenance@gmail.com

 

STANLEY-MAINTENANCE vous assure alors le délai d’intervention par la prise d’un rendez-vous mais ne peut donner aucune garantie quant à la durée maximum de réparation. Néanmoins, STANLEY-MAINTENANCE s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire ce délai à son minimum.
 

Les moyens mis en œuvre pour mener à bien l’intervention restant à la seule appréciation de STANLEY-MAINTENANCE. Dans ce cas, STANLEY-MAINTENANCE peut être amené à demander à son interlocuteur d’effectuer certaines opérations afin de permettre un diagnostic préalable précis.

L’intervention sur site, notamment, ne pourra être envisagée que lorsque l'entretien téléphonique s’est révélé précis et suffisant en informations afin de prévoir en amont, docs techniques et pièces éventuelles nécessaires.
 

L'intervention comprend :

Le traitement de l’appel téléphonique
Le déplacement sur site
Les pièces garanties (durée pour varier selon la marque et le matériel)
La main d’œuvre sur site et si nécessaire dans nos ateliers
L’établissement du devis si nécessaire et la gestion administrative

Article 3 – EXCLUSION DANS LE CADRE DE LA GARANTIE

Dans le cadre d’une intervention sous garantie (trois mois) accordée par STANLEY-MAINTENANCE ayant pour origine une erreur du client ou par une modification faite pour l’installation par le client ou un tiers dans l’accord de STANLEY-MAINTENANCE, sera supporté par le client selon les conditions tarifaires en vigueur.

Une facturation fera suite à l’un des faits suivants :

* Non-respect des normes d’entretien par le client
* Utilisation anormale ayant entraînée des dégâts ou des accidents
* Négligence ou faute du personnel du client
* Variations ou défaillance du courant électrique
* Réparation ou entretien effectué par des personnes étrangères au fournisseur ou non habilité.
* Au cas où le technicien envoyé par le fournisseur ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément.
* Catastrophes naturelles : dégâts des eaux, incendie, foudre, ….
* Les pièces détachées et pièces d’usure hors garantie résultant ou non d’une mauvaise utilisation.
* Les consommables (lampes, batteries, filtres, ….)

Article 4 – PAIEMENT

Nos factures sont intégralement payables à réception sans escompte sauf conditions particulières accordées préalablement.

Tout devis de réparation établi et non suivi sous un délai de 30 jours fera l’objet de la facturation du montant du forfait correspondant.

4.1 Retard de paiement

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les interventions, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, STANLEY-MAINTENANCE est en droit de réclamer au client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

4.2 Justificatifs

Pour des raisons de limitations de fraudes, STANLEY-MAINTENANCE se réserve le droit pour accepter la demande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile (Kbis), et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de l'intervention s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler l'intervention à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 5 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différent relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents.

En cas de litige avec des professionnels commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Tours dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Stanley - Maintenance

1, Lieu dit Bellevue

37600 Mouzay
 

n° NAFA : 2829 BZ

n°Immatriclation :445064967RM037

 
R.C.S. Tours B 445 064 967
Code APE 90.01Z
SIRET 445 064 967 00026
TVA : FR 01 445 064 967